RÈGLEMENT JEU CONCOURS

SUR FACEBOOK DU 24/04/2022 au 31/04/2022 inclus

Article 1 : Objet

La société La Part des Anges, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

de Perpignan, sous le numéro RCS : 2059Z et dont le siège social est situé au 2 bis rue des

Coquelicots 66000 PERPIGNAN, organise, du 24/04/2022 au 31/04/2022 inclus un concours

gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement. La

participation est enregistrée lors d’un commentaire, gratuit, sous la publication sur la page

Facebook accessibles au adresse suivante : -

https://www.facebook.com/cavelapartdesangesperpignan - (Ci-après « Page Facebook »).

Article 2 : Présentation du jeu

Un jeu concours sur le compte Facebook pour permettre à un participant de gagner un

Magnum de rosé. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne

physique de plus de 18 ans, à l’exception des membres du personnel des structures

organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son

organisation ou à sa réalisation.

La participation au Jeu est limitée à une participation par personne. La Société Organisatrice se

réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne

remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne

pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné

une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels

qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, le recours à des adresses

électroniques ou Facebook id dit « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas

attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles

poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice

ou par des tiers. La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du

présent règlement dans son intégralité. Il est précisé qu'une personne physique ne pourra

gagner qu'une seule fois. La participation sera ouverte du 24/04/2022 au 31/04/2022 en se

connectant sur le site https://www.facebook.com/cavelapartdesangesperpignan, ou via tout lien

hypertexte, url ou bouton mis en ligne et redirigeant vers le concours. Ce jeu n ́est pas géré ou

parrainé par Facebook que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les

informations qui sont données, seront transmises à La Part des Anges et pas aux sociétés

susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants

dans le cadre de ce concours.

Article 3 : Charte La Part des Anges et modalités du Concours

• Article 3-1 Charte La Part des Anges

Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. L’accès au Jeu

se fait exclusivement sur internet. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du

règlement complet et des principes du présent Jeu.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit respecter la présente charte La Part des Anges :

commenter la photo Facebook associée au jeu concours.

• Article 3-2 Modalités du Jeu

Pour participer au Jeu, le participant doit :

➢ 1. Se rendre à l'adresses internet du concours mentionnée à l’article 1.

➢ 2. Posséder un compte Facebook ;

➢ 3. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu, notamment les exigences

mentionnées dans la Charte La Part des Anges détaillée à l’article 3-1 des présentes ;

➢ 4. Commenter la photo Facebook associée au jeu concours.

La participation du participant sera considérée comme complète à si les 4 points évoqués plus

haut sont cumulativement remplis. Toute participation incomplète ou réalisée de manière

contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.

Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.

Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement

sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des

informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société

Organisatrice se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne

respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 4 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 24/04/2022 au 31/04/2022 à 23h59. L'Organisateur se réserve la

possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats

Afin de désigner les gagnants du Jeu concours, parmi les participants la Société Organisatrice

se réserve le droit d’élire le ou la gagnant(e) le 01/04/2022 parmi tous les participants ayant

respecté les modalités du présent règlement sur Facebook. La légende qui sera considérée

comme la meilleure par la Société Organisatrice, permettra aux participant d’être le ou la

gagnant(e) du Jeu Concours. Les gagnants seront uniquement contactés par message privé sur

Facebook. Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée

et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré

comme nul et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le

nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.

Article 6 : Dotations

La dotation mise en jeu est la suivante : - un magnum rosé « On s’en Fish » du Domaine

Gardiés. Les dotations décrites ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne

seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs

valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne

veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation d’aucune

sorte. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations

équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans

que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard. La Société Organisatrice ne sera

en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont

erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible. Le gagnant s’engage à accepter les

lots tel que proposés, sans avoir la possibilité de les échanger contre des espèces ou d’autres

biens ou services de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Remise ou retrait du lot

Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer ses coordonnées à la société

Organisatrice suite à l’annonce des résultats et le cas échéant, il lui sera envoyé par message

privé sur Facebook. La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par

message privé ( Facebook) sur le compte qui aura servi pour participer au jeu concours. Le ou

la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l'acceptation de son gain. A

l'issue d'un délai de 5 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à confirmer

sa participation et l'acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot sera attribué

ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article

5 des présentes. Si le compte Facebook n'est plus actif ou ne correspond pas à celui du

gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas

d'acheminer correctement le courriel d ́information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun

cas tenu pour responsable. De même, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des

recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d ́un compte "piraté" ou

invalide ou inactif, ou d ́une adresse mail erronée.

Lots non retirés : Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 5

jours au message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne

pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun

cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange ou de

toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Gratuité de la participation

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée

aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la participation au Jeu via

Internet ne sera remboursé y compris d'éventuels frais de connexion.

Article 9 : Utilisations des données personnelles

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées,

enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion

du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s). Conformément à la loi informatique et libertés du 6

janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès,

d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande

devra être adressée par courrier à l'adresse de l'organisateur mentionnée à l'article 1. Le

participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation

en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité

portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse

lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de

la poste faisant foi.

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du Jeu est

de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa

participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot au/

à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute

défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de

contamination par d' éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de

certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la

connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui

concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour

interroger ou transférer des informations.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou

indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Les informations

relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent

règlement à l’adresse suivante https://cave-la-part-des-anges.com/ et ferait l’objet d’un

avenant.L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile,

relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une

déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 12 : Litiges – droit applicable

Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout

différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste,

il sera soumis aux tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation

téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute

contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit

à l'adresse de l'organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la

clôture du Jeu.

Article 13 : Acceptation et consultation du Règlement

Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement

et l’arbitrage, en dernier ressort, de La Part des Anges sans contestation. Il ne sera répondu à

aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du

présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par

écrit à l'adresse de l'organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après

la clôture du Jeu.

Produit ajouté à la wishlist
Produit ajoutés au comparateur

En poursuivant votre navigation, vous certifiez avoir l'âge légal et vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services.

En savoir plus