Conditions de livraison
Fonctionnement (livraison et réception)
La livraison est gratuite sur Perpignan, le vendredi de 8h à 19h, à partir d’un montant égal à 45 €. Et s’effectue par les soins de la CPDA. Pour toutes autres destinations, un transporteur externe à la CPDA est sollicité. Attention ! Nous ne livrons pas les boites postales. La livraison en zone Europe et partout dans le monde est possible à condition que le pays concerné accepte l’entrée libre des produits commandés par le client (nous consulter). Note : un magnum (150 cl) vaut pour 2 bouteilles (75 cl), une demi-bouteille (37,5 cl) compte pour la moitié d’une bouteille (75 cl)
Cas particulier : le retrait au magasin
Si vous commandez en ligne, il vous est tout à fait possible de venir retirer votre marchandise à la boutique Cave la Part des Anges 1 (2, bis rue des Coquelicots – 66000 Perpignan). Dans ce cas là merci de le préciser à la commande “Click & Collect” (aucun frais de livraison ne sera engagé). Le retrait doit s’effectuer 48 heures minimum après la réception du règlement.
Frais de livraison
Calculés selon la grille du transporteur. Les frais de port sont offerts à partir de 250€ d’achat.
Modes et délais
Les délais de livraison sont 48 heures environ à partir de réception du règlement (jours ouvrables). En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les produits doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins.
Transport & responsabilité
Les malencontreux retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit. La CPDA ne peut être tenu pour responsable d’une erreur dans l’intitulé de livraison transmit par le client. Les frais de réexpédition sont à sa charge. De plus, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la CPDA, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la CPDA à son gré, sans indemnités au profit du client En cas de perte ou de détérioration, le client doit se reporter à l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée »
Transfert de propriété
Conformément à la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la propriété, la CPDA reste propriétaire de l’intégralité des produits vendus et ce jusqu’à leur règlement intégral et effectif. Faculté de rétractation Au regard de l’article L121-16 & 18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner à ses frais (déduction faite des frais de port) et sous réserve de non-détérioration du produit (Emballage d’origine et copie du bordereau de livraison à transmettre). En échange, le client bénéficiera d’un remboursement ou d’un avoir dans un délai de trente (30) jours.
Faculté de rétractation
Au regard de l’article L121-16 & 18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner à ses frais (déduction faite des frais de port) et sous réserve de non-détérioration du produit (Emballage d’origine et copie du bordereau de livraison à transmettre). En échange, le client bénéficiera d’un remboursement ou d’un avoir dans un délai de trente (30) jours.